L’association PATAT se félicite de l’annulation de la création de la ZAC Boréalia 2 par le tribunal administratif d’Amiens, ce mardi 1er avril, en raison des nombreuses insuffisances dans l’évaluation des impacts de ce projet sur l’environnement.
Le tribunal relève en particulier qu’ “Amiens Métropole ne présente pas dans l’étude d’impact les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le site d’implantation du projet en litige a été retenu, parmi les autres disponibilités foncières recensées”. Il nous paraît possible d’y voir une critique de la consommation déraisonnable et injustifiée d’espaces agricoles à l’heure de l’objectif du Zéro Artificialisation Nette.
Le reste du jugement est extrêmement sévère sur les carences d’Amiens Métropole à identifier, pour les éviter, les réduire et le cas échéant les compenser, les incidences de cette ZAC sur l’environnement.
Le jugement relève en effet de très nombreuses insuffisances de l’étude d’impact environnemental, en particulier :
- “l’absence d’analyse sur les secteurs d’alimentation du captage de Pont-de-Metz, l’absence d’éléments précis permettant d’évaluer le niveau de vulnérabilité retenu quant à la pollution des eaux souterraines et l’insuffisante description des mesures de réduction des incidences permanentes du projet sur les eaux souterraines”;
- les “insuffisances en ce qui concerne les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur le risque inondation”;
- les “impacts permanents du projet en litige sur la ressource en eau et les mesures de réduction de ces impacts”
- l’insuffisante “description des impacts du projet sur les émission de gaz à effet de serre et des mesures d’évitement, de compensation et de réduction de ces impacts”;
- l’absence de description de “l’effet du projet sur la qualité de l’air, facteur susceptible d’être affecté de manière notable par le projet, et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation afin d’évaluer la faisabilité de l’opération d’aménagement”;
- l’“insuffisance s’agissant tant de la description de l’état initial que des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet s’agissant des chiroptères”.
Cette décision est donc une bonne nouvelle à la fois pour les riverains de Renancourt, dont certains ont saisi la justice, mais également pour l’ensemble de la population amiénoise :
- Ce projet aux impacts mal évalués est en effet situé à proximité d’un point de captage d’eau représentant 25% de l’alimentation de la métropole.
- Ces terres communales, exploitées par des agriculteurs, pourraient contribuer à l’alimentation de proximité de la population locale.
- Les pollutions de l’air et les nuisances générées par les activités envisagées sur ce site ne se limiteraient pas au seul quartier de Renancourt bien évidemment.
Cette décision contribue aussi, à une échelle plus large, à rectifier la trajectoire amiénoise pour le climat et pour la biodiversité, puisque l’artificialisation continue des sols constitue un facteur important d’émissions de gaz à effet de serre et de recul de la flore et de la faune sauvages.
Cette décision est également la confirmation qu’à Amiens comme en d’autres lieux la vigilance et la mobilisation citoyennes sont indispensables pour évaluer les décisions publiques et en faire connaître le bien-fondé ou au contraire leur caractère inacceptable. 34 000 personnes avaient manifesté leur opposition au projet par voie de pétition en janvier 2022. Une consultation officielle en ligne avait recueilli 390 contributions (sur 417) hostiles au projet, malheureusement ignorées par la métropole. Des centaines de personnes ont soutenu financièrement l’action juridique de la PATAT.
Face à l’obstination d’Amiens métropole à vouloir à tout prix artificialiser ces terres de Renancourt, la PATAT reste pleinement engagée sur les suites données à ce projet. La préservation des terres dans le cadre des modifications récentes et à venir du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Amiens et la réduction de l’artificialisation des sols restent au cœur de sa raison d’être.