Le commissaire-enquêteur désigné pour mener l’enquête publique a rendu un avis défavorable sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire présentées par la Société L’Européenne en vue d’exploiter un parc logistique au Bosquel (80).
Un avis défavorable en écho à une population défavorable
L’enquête a recueilli 209 contributions, dont 191 défavorables !
Extrait de la décision du commissaire-enquêteur:
A plusieurs reprises, le commissaire-enquêteur constate un déficit de transparence dans l’information portée à la connaissance de la population locale, accroissant le sentiment de celle-ci « d’être laissée pour compte ».
Prochaines étapes
Selon le Code de l’environnement, après un avis défavorable du commissaire-enquêteur, si la collectivité locale souhaite maintenir son projet elle doit adopter une nouvelle délibération confirmant sa volonté et son souhait d’obtenir les autorisations nécessaires.
Grâce à cet avis défavorables, les habitant.e.s mobilisé.e.s disposeront d’une voie d’accès simplifiées au juge administratif en cas d’autorisations pour créer la ZAC.